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Votre rémunération
Frais de gestion

Les frais de gestion sont prélevés sur le chiffre d’affaires prestation. Ils sont définis dans un barème édité et mis à jour par la société. Ils se composent des frais proportionnels au chiffre d’affaires prestation, et des frais de services.

Les frais proportionnels sont  dégressifs en fonction du chiffre d’affaires prestation réalisé sur 12 mois consécutifs. Le mois de référence est celui du premier jour de la première mission. Les taux de ces frais est le suivant :

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* si plus de 50 000,00 € de Chiffre d’affaires prestation la 1ere année (ou l’année précédente).
Altorem frais professionnels
  • Option gestion des frais professionnels : +2,00 %
  • Option paiement immédiat du salaire calculé sur la base du Chiffres d’affaires prestation mensuel : +2,50 %
L’Option Gestion des frais professionnels

Vous pouvez gérer vous-même vos frais professionnels ou choisir l’option "gestion des frais professionnels"

- Dans le premier cas, vous ferez votre affaire de la gestion de vos frais professionnels, et, s’il y a lieu, du remboursement de vos frais de mission par les clients.
- Dans le second cas, vous devrez fournir le relevé des frais de mission à facturer au client et la note de frais récapitulant l’ensemble de vos frais professionnels (frais de mission et autres).
La société émettra la facture de prestation avec les frais de mission, et vous remboursera l’ensemble de vos frais professionnels avec votre paie du mois.

Cette option offre les avantages suivants :

- Les frais professionnels sont défiscalisés et ils ne sont pas soumis à charges sociales (contrairement au premier cas),
- Dans le calcul de la Valeur Ajoutée Prestation, les frais donnant lieu à récupération de TVA, sont décomptés en « hors taxes ». par contre, le remboursement de ces frais se fera en TTC.
Cette règle s’applique aussi pour des dépenses à caractère d’investissement (ordinateur par exemple),
- Il sera possible au consultant de bénéficier du remboursement forfaitaire des frais de repas généralement plus intéressant que la déduction des frais réels (sous réserve de fourniture d’un justificatif et quelque soit le montant payé).

Pour Altorem Formation, la TVA n’est pas récupérable.


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